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Le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant ouvert à la signature

La cérémonie de signatures du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant a eu lieu le 28 février 2012 à Genève, en Suisse, grâce à l’initiative de la représentation permanente de la Slovaquie. Le Protocole, qui est le troisième de la Convention n’est pas seulement un instrument juridique qui renforce et élargit la mise en œuvre, la reconnaissance et la représentation des droits de l’enfant, il contribue également à la création d’un nouveau droit qui vient compléter ceux précédemment reconnus par les Nations Unies. Ce protocole donne la possibilité aux enfants de déposer individuellement une plainte directe pour toute forme de violation de leurs droits auprès du Comité des droits de l’enfant, lorsque les recours nationaux ou régionaux n’existent pas ou sont inefficaces. Ainsi, il renforcera et complètera les mécanismes nationaux et régionaux en permettant aux enfants de rendre compte des violations qu’ils subissent.

Le protocole précise que les plaintes des enfants seront traitées par des procédures adaptées à la spécificité de leur situation. Il réaffirme que les enfants ont des droits et qu’ils devraient être traités avec dignité et reconnus comme des êtres humains à part entière, ayant des capacités et une possibilité de s’exprimer. Si un Etat signe le Protocole, il s’engage à adopter toutes les mesures appropriées permettant à tout enfant relevant d’une juridiction nationale de ne pas faire l’objet de violations des droits humains, de mauvais traitements ni d’intimidation du fait de ses communications avec le Comité des droits de l’enfant.

Le protocole facultatif, officiellement adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2011 d’après une version provisoire commencée trois ans auparavant, était à l’ordre du jour du Conseil des Droits de l’Homme. Durant ces années, les délégations des Etats Membres, les représentants de la société civile et les experts en droits de l’homme ont joué un rôle important dans l’évolution du processus d’adoption du texte.

Vingt Etats ont signé le Protocole durant la cérémonie de signatures : Slovaquie, Slovénie, Costa Rica, Portugal, Serbie, Brésil, Uruguay, Chili, Allemagne, Maroc, Monténégro, Espagne, Autriche, Belgique, Finlande, Italie, Luxembourg, Mali, Pérou et les Maldives. D’autres Etats qui souhaiteraient signer le Protocole peuvent le faire au Siège des Nations Unies à New York. En signant le Protocole, ces Etats signataires ont montré qu’ils ont l’intention de s’engager et d’être liés ultérieurement par le Protocole. En d’autres termes, ils ne l’ont pas encore ratifié, accepté ou n’y ont pas adhéré et ne sont donc pas encore obligés légalement. Le Protocole n’entrera en vigueur que trois mois après la 10ème ratification ou adhésion du texte par un Etat Membre.

Accédez au texte du Protocole en cliquant ici.

Photo :
© UN Photo/Mark Garten