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Un pas supplémentaire vers un traité sur le commerce des armes

Après des années de discussions et de lobbying intensif de la part des organisations de la société civile, la première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies chargée des questions de désarmement et de sécurité a approuvé fin octobre une résolution (A/C.1/64/L.38/Rev.1) qui prévoit la tenue d’une conférence en 2012 « en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques. » D’après la résolution, le traité sera négocié au cours d’une série de réunions en 2010 et 2011 qui s’achèveront en 2012. Il s’agit d’une étape importante en matière de régulation du commerce des armes classiques, une industrie qui génère chaque année des centaines de milliards de dollars. Ce commerce cause la mort de plus de 2000 personnes par jour, victimes de la violence armée.

La résolution a été soutenue par 153 Etats membres. 19 Etats se sont abstenus parmi lesquels de nombreux pays du Moyen Orient et quelques-uns des plus importants producteurs et exportateurs d’armes, tels la Chine et la Russie. Seul le Zimbabwe a voté contre. Les Etats-Unis qui représentent plus de 68% des exportations d’armes ont voté en faveur de la résolution, abandonnant ainsi leur position d’opposition au processus de création d’un traité international. En 2006, ils avaient été les seuls à voter contre la résolution.

Un rapport récent préparé par Oxfam et 11 autres ONG, « L’inaction tue : l’urgence d’un traité efficace sur le commerce des armes », estime que depuis 2006, date à laquelle l’Assemblée générale s’est pour la première fois prononcée en faveur d’un traité, plus de 2 millions de personnes « sont mortes directement ou indirectement suite à des violences armées. »

Depuis plusieurs années, de nombreuses ONG se mobilisent pour l’adoption d’un traité sur les armes classiques, notamment à travers la campagne « Controlez les armes », une coalition regroupant une centaine d’ONG dans plus d’une centaine de pays et le Réseau d’action international contre les armes légères (IANSA). Elles se sont dites satisfaites par la décision de la première Commission. C’est pour elles une avancée décisive. Cet enthousiasme est accompagné de certaines craintes cependant, notamment s’agissant du maintien dans la résolution du principe de consensus qui pourrait être un obstacle à l’adoption d’un traité robuste.

Liens utiles :

- Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies : http://www.un.org/disarmament/

- Campagne « Contrôlez les armes » : http://www.controlarms.org/fr

- Réseau d’action international sur les armes légères (IANSA) : http://www.iansa.org