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2 février 2012

Première étape des négociations du Rio+20 : Les Groupes principaux demandent plus d’ambition de la part des Etats

Les discussions préliminaires sur la « première version provisoire » du document final de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (UNCSD en anglais ou Rio+20) ont pris fin le 27 janvier, après le début de la seconde lecture par les représentants des Etats Membres des deux premières sections du document. Les espoirs des participants étaient grands au début des discussions préliminaires (25 - 27 Janvier au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York), notamment au sujet des réactions sur la version provisoire du document. Ce texte a été préparé par les Coprésidents du Bureau de la Conférence Rio+20 sur la base de ce qui leur avait été communiqué par les Etats Membres, les Groupes politiques, les institutions des Nations Unies, les Groupes principaux (les acteurs non gouvernementaux dénommés « Major Goups » en anglais) et la société civile. Ce document sert désormais de support aux négociations. A première vue, les représentants des différents Etats Membres ont eu l’impression que la version provisoire du document intègre les différents points de l’agenda sur le développement durable et ainsi, fournit une bonne base aux négociations des semaines à venir. Toutefois, il a été convenu que plus d’ambition dans le contenu du texte serait nécessaire pour réussir le Rio+20.

Les remarques des Etats Membres ont été assez variées et ont montré diverses idées : Pour certains, la version provisoire est trop axée sur la dimension environnementale. D’autres ont souligné que le texte ne porte pas assez son attention sur des sujets tels que « les océans » ou « le changement climatique ». Certains ont demandé la création d’une organisation spécialisée des Nations Unies sur la question environnementale alors que d’autres ont souligné l’importance des moyens de mise en œuvre des engagements déjà adoptés par la communauté internationale.

De plus, certains représentants ont craint que les Objectifs du développement durable ne viennent supplanter les Objectifs du Millénaire pour le développement. D’autres préoccupations se sont fait entendre telles que la nécessité de passer à une économie verte au niveau national, de mettre l’accent sur la notion de bonne gouvernance et l’autonomisation des femmes, et d’établir un cadre pour les modes de consommation et de production durables.

Les représentants des neuf Groupes principaux ont également eu l’opportunité d’exprimer leurs points de vue et leurs remarques sur la première version provisoire durant les sessions plénières. Pour beaucoup d’entre eux, le document manque d’urgence, d’ambition et de précisions. A l’approche de la Conférence Rio+20, ces groupes vont exercer une pression sur leurs gouvernements dans l’espoir de faire adopter à Rio, par les Etats Membres, un document plus ambitieux qui pourrait établir une réelle ligne de conduite à suivre.

Ci-dessous sont reportées certaines des préoccupations des Groupes principaux ressorties des discussions préliminaires :

D’après le Groupe principal des agriculteurs, le présent document ne réussit pas à faire le lien entre la sécurité alimentaire, la souveraineté alimentaire et les moyens d’assurer la protection des droits des agriculteurs, notamment pour ceux pratiquant l’agriculture familiale, et aussi les paysans, les femmes, les jeunes et les peuples indigènes, dans le processus de production alimentaire. Le Groupe principal des agriculteurs souligne l’importance des petites communautés de pêche artisanale dans le développement durable et dans l’éradication de la pauvreté. Ce groupe souligne que le document issu de la 17ème session de la Commission du développement durable (Mai 2009) peut fournir une orientation utile dans les politiques agricoles et il souhaite voir les agriculteurs plus impliqués dans les processus de prise de décisions relatifs à ces politiques.

La Communauté scientifique et technique a applaudi la présence dans le texte d’une possibilité d’évaluations scientifiques de l’état de la planète et du renforcement de l’interface science-politique. Cette communauté souhaite toutefois que le document devienne beaucoup plus fort dans la poursuite des efforts et des nouveaux engagements pris relatifs au contrôle et l’utilisation de la science, de la technologie et de l’innovation au sein d’une coopération internationale, incluant le renforcement des capacités dans les pays en développement. Elle recommande le lancement d’un processus inclusif établissant « un mécanisme global pour une collaboration scientifique internationale, une recherche coordonnée sur les enjeux majeurs du développement durable, et le renforcement des capacités dans les pays en développement ».

« Le secteur privé (…) doit s’engager de manière active afin de mettre l’accent sur les écarts dans la mise en œuvre des politiques, qui ont empêché d’atteindre les objectifs du développement durable » a annoncé le Groupe principal des entreprises et de l’industrie. A propos de la mission fondamentale de « rendre plus verts » les secteurs économiques, l’amélioration des procédures déjà existantes (par exemple, l’efficacité des ressources et l’approche des cycles de vie) est considérée comme « aussi importante que le lancement de nouveaux produits, services et technologies ». Ce groupe ne soutient pas nécessairement les feuilles de route relatives à une économie verte par secteur, car « les secteurs ne sont généralement pas des ensembles gérés de façon centralisée ». Il suggère plutôt de se concentrer sur les cadres propices dans l’ensemble de l’économie afin de renforcer l’amélioration dans ces secteurs. De plus, au sujet des préoccupations transfrontalières liées par exemple au commerce, à la propriété intellectuelle ou à l’accès à des informations environnementales sans pour autant menacer les informations commerciales confidentielles, le groupe appelle à des cadres de régulations clairs aux niveaux national et international.

Le Groupe principal des travailleurs et des syndicats a insisté sur le besoin d’économies vertes adaptées au niveau national, mais n’accepte pas les économies vertes « qui ne soient pas basées sur des principes, des règlementations et une direction forte de la part des gouvernements ». Les principes de l’économie verte doivent être définis dans la version provisoire du document qui doit aussi inclure la dimension des droits de l’homme. Ce groupe demande également aux gouvernements de reconnaitre dans le texte que l’inégalité est un problème sérieux dans la durabilité du développement. Il a accueilli les fortes possibilités que la création d’un socle de protection sociale universel pourrait apporter, comme résultat concret de la Conférence Rio+20 et recommande l’insertion d’objectifs spécifiques liés au travail vert et décent mais aussi un accord sur les taxes sur les transactions financières. Pour finir, ce groupe a dit qu’il « ne soutiendrait Rio+20 que si le droit à l’information, la participation publique et la justice environnementale sont reconnus complètement (comme c’était le cas à Rio en 1992) et si leur mise en œuvre est prévue ».

Le Groupe principal des autorités locales applaudit les références faites à la dimension urbaine du développement durable et au rôle des gouvernements locaux et à la gouvernance multi-niveaux au sein du document provisoire. Il considère cependant qu’il est nécessaire de montrer plus d’ambition afin de réaliser de réels progrès. Reconnaissant que le développement de stratégies d’économie urbaine verte est essentiel afin de garantir le succès du développement durable, le Groupe principal met l’accent sur « la nécessité pour les zones urbaines d’obtenir plus de pouvoir ou d’être suffisamment soutenues pour agir ». De plus, il appelle au renforcement du rôle des autorités locales au sein du Cadre institutionnel du développement durable soit par « une réforme globale et un renforcement des modalités de participation de tous les Groupes principaux » soit par l’engagement « à une participation entière des parties concernés gouvernementaux par l’élaboration des politiques de développement durable et par leur mise en œuvre ».

Le Groupe principal des ONG pense que le document n’a pas su proposer d’actions ni d’objectifs qui engagent les Etats. Plus concrètement, il demande « aux gouvernements de mettre en œuvre le Principe 10 de la Déclaration de Rio » (à propos de la participation du public, l’accès à l’information et à la justice, et la transparence) et de créer un Ombudsman pour les générations futures. De plus, il propose que « Rio+20 engage la responsabilité de toutes les parties prenantes, surtout celles du secteur privé ». Cette responsabilité devrait inclure, entre autres, l’internalisation des coûts ainsi que l’évaluation de l’impact social, environnemental et sur la santé des activités du secteur privé. Ce groupe appelle à l’établissement d’un cadre conventionnel sur les responsabilités environnementales et sociales des sociétés et il soutient l’établissement d’un Conseil pour le développement durable ainsi que la création d’une agence spécialisée de l’ONU sur la question environnementale.

La déclaration du Groupe principal des peuples autochtones souligne cinq préoccupations essentielles : Premièrement, le groupe demande la reconnaissance de la culture – les valeurs éthiques et morales et les traditions culturelles et spirituelles – comme quatrième pilier du développement durable. Deuxièmement, il insiste sur l’importance de maintenir une approche du développement durable basée sur les droits de l’homme et de reconnaitre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme un standard dans la mise en œuvre du développement durable à tous les niveaux. Troisièmement, en lien avec la diversité économique et les « économies vertes », le Groupe principal des peuples autochtones remarque que le développement autonome est une composante cruciale de « l’économie résiliente » et du développement durable. Quatrièmement, le groupe souligne l’importance de renforcer les droits des peuples autochtones et des pauvres par rapport aux terres, territoires ou ressources. Pour finir, il demande aux Etats Membres de reconnaitre l’importance de leurs connaissances locales et autochtones dans le développement durable.

Le Groupe principal des enfants et des jeunes demande à la communauté internationale d’adopter des mesures se concentrant sur l’éradication de la pauvreté « notamment dans ce contexte actuel de hausse du chômage des jeunes » et de faire en sorte que le document « reconnaisse l’égalité des sexes et la protection des droits humains, parmi lesquels les droits de la santé sexuelle et de la reproduction des femmes et des jeunes ». Il souligne que le document provisoire a besoin de plus de solutions intersectorielles et intégrées dans son Cadre d’action. Ce groupe propose également d’établir une organisation des Nations Unies spécialisée sur la question environnementale et la création d’un Ombudsman pour les générations futures.

Le Groupe principal des femmes soutient un « changement de paradigme » afin de marquer une rupture avec le développement économique récent (le système « néolibéral » ainsi que « les politiques d’ajustement structurel »). L’égalité des sexes, et les droits en matière de santé procréative et sexuelle devraient être nettement renforcés dans ce document. Il soutient également l’établissement d’un Ombudsman ou la création d’une cour internationale de l’environnement. Les résultats concrets prévus pour Rio et proposés par ce groupe, incluent les accords sur le socle de protection sociale, la mise en œuvre globale du Principe 10 de la Déclaration de Rio, et des principes de précaution et du pollueur-payeur ainsi que la mise en œuvre d’une institution de contrôle et d’évaluation des technologies indépendante.

Pour accéder aux déclarations (en anglais) des Etats Membres, Groupes principaux et institutions des Nations Unies durant les discussions préliminaires, cliquez ici.

Prochaines étapes :
La prochaine étape des négociations sur la version provisoire aura lieu à la fin du mois de mars 2012. Jusqu’au 29 février, les Etats Membres auront la possibilité d’envoyer leurs commentaires et propositions d’amendement sur la section III - V du document provisoire, au Bureau de la Conférence Rio+20. Les représentants de la société civile et des Groupes principaux doivent se souvenir de cette date limite lors des pressions qu’ils vont exercer auprès de leurs gouvernements afin de faire intégrer leurs propositions et suggestions dans le document.

Voir également Première version provisoire du document final publiée

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